Actualités

Réformes fiscales en Allemagne. Décryptées au fil de l'eau.

Nouvelles lois, circulaires du ministère des Finances et arrêts de la Cour fédérale des finances — et ce qu'elles signifient concrètement pour une entreprise implantée en Allemagne.

Mise en perspective

Ce qui change. Et qui cela concerne.

Le droit fiscal allemand évolue en permanence — par les lois, par les circulaires du ministère fédéral des Finances et par les arrêts de la Cour fédérale des finances. Pour une entreprise disposant d’une entité en Allemagne, le problème est rarement la réforme elle-même, mais deux questions : est-ce que cela nous concerne, et quelle échéance y est attachée ?

Cette rubrique met en perspective au lieu de se contenter d’annoncer : ce qui a changé, qui cela concerne et jusqu’à quand il faut agir. Les sujets suivent ce qui se présente réellement dans le suivi de sociétés étrangères — de la paie et des cotisations sociales à la TVA et aux échéances et à la facturation électronique, jusqu’à l’établissement stable et aux prix de transfert.

Tous les articles portent sur le marché allemand et s’adressent à des entreprises — non à des particuliers. Utilisez la recherche et les filtres pour aller directement au domaine qui vous concerne.

Tous les articles

Fiscalité allemande.
D'actualité et mise en perspective.

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