Une comptabilité conforme au droit allemand, lisible par votre siège.

La différence la plus visible tient au plan de comptes. La France dispose avec le plan comptable général d'un plan unique et obligatoire : les classes de comptes et les numérotations sont imposées.

L'Allemagne, elle, ne connaît aucun plan de comptes officiel. Deux standards se sont imposés dans la pratique — le « SKR03 », organisé selon le cycle d'exploitation, et le « SKR04 », calqué sur la présentation des comptes annuels. Les deux sont facultatifs ; seule la présentation des comptes eux-mêmes est imposée : § 266 HGB pour le bilan, § 275 HGB pour le compte de résultat.

Deux autres écarts se remarquent au quotidien :

• Le principe de prudence est nettement plus marqué dans le « HGB » que dans la comptabilité française.
• Comptes sociaux et bilan fiscal sont liés par le principe dit de « Maßgeblichkeit » (§ 5 al. 1 EStG) : les comptes commerciaux servent de point de départ à l'imposition. La France connaît une articulation comparable, mais le retraitement y passe par la liasse fiscale.

Pour votre siège, nous prenons en charge la correspondance avec le plan de comptes du groupe et les retraitements.

Il s'agit de deux délais distincts :

• Établissement — les sociétés de capitaux établissent leurs comptes dans les trois premiers mois de l'exercice suivant ; les petites sociétés disposent de six mois lorsque la bonne marche des affaires l'exige (§ 264 al. 1 HGB).
• Dépôt — au plus tard un an après la date de clôture, auprès de l'Unternehmensregister (§ 325 al. 1a HGB).

Si le délai de dépôt n'est pas tenu, le Bundesamt für Justiz engage une procédure d'amende administrative, précédée d'une mise en demeure assortie d'un délai de six semaines.

L'étendue du dépôt dépend de la catégorie de taille : les petites sociétés ne déposent que le bilan et l'annexe, sans le compte de résultat. Nous prenons en charge l'établissement et le dépôt ; l'approbation des comptes relève, elle, des associés.

Le § 267 HGB retient trois critères — total du bilan, chiffre d'affaires et effectif moyen annuel. Ce qui compte, c'est le franchissement d'au moins deux des trois seuils, et ce à deux dates de clôture consécutives.

En deçà des petites sociétés, le § 267a HGB prévoit la micro-société de capitaux, avec des allègements supplémentaires.

De ce classement dépendent l'étendue de l'annexe et du rapport de gestion, l'obligation d'audit (à partir de la catégorie moyenne) et l'étendue du dépôt.

Les valeurs retenues sont celles de la société prise isolément, non celles du groupe — une filiale allemande peut donc être « petite » alors que le groupe est grand. Nous vérifions le classement chaque année.

Les deux sont possibles.

• Dans votre système — nous travaillons dans votre ERP, par exemple SAP, Microsoft Dynamics ou Business Central. Le groupe et la filiale allemande partagent ainsi une base de données unique.
• Dans le nôtre — nous tenons la comptabilité chez nous et livrons les données à votre format. Cela ne demande aucun accès à votre système et permet un démarrage plus rapide.

Dans les deux cas, le plan de comptes est à clarifier : des comptes annuels allemands supposent la présentation du § 266 HGB. Si la comptabilité tourne sur le plan du groupe, il faut une table de correspondance ; nous l'établissons une fois et la tenons à jour.

Les circuits de pièces comptent tout autant — qui valide les factures fournisseurs, où elles sont conservées et comment elles nous parviennent. Nous le définissons ensemble au démarrage.

Une liasse de reporting est la contribution de la filiale allemande à la consolidation du groupe, mise en forme selon les consignes du siège.

Elle comprend généralement les soldes sur le plan de comptes du groupe, les soldes intragroupe à réconcilier, le tableau des immobilisations et l'évolution des provisions, ainsi que le passage du « HGB » au référentiel du groupe — IFRS ou normes françaises.

Les comptes annuels selon le « HGB » et la liasse de reporting sont deux jeux de comptes distincts issus de la même comptabilité : les premiers suivent le droit allemand, la seconde les consignes du groupe.

Nous livrons à votre format et selon votre calendrier — mensuel, trimestriel ou annuel — en allemand, en français ou en anglais.

C'est l'extraction lisible par machine de la comptabilité, destinée au contrôle fiscal — l'équivalent allemand du fichier des écritures comptables. Le § 147 al. 6 AO ouvre trois voies d'accès à l'administration : l'accès direct au système, l'accès indirect via une extraction réalisée par l'entreprise, ou la remise d'un support de données. C'est pour cette troisième voie que le fichier est produit au format normalisé de l'administration.

La remise d'un support présente l'avantage de limiter l'accès à la période contrôlée et aux données pertinentes, sans toucher au système en production.

Si votre maison mère a besoin du même extrait du grand livre allemand, nous l'établissons sous forme de fichier FEC. Dans les deux cas, c'est également possible à partir d'une comptabilité que nous ne tenons pas.

La condition, dans les deux cas, est une comptabilité tenue et archivée de manière inaltérable, conformément aux « GoBD ».