La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. En tant que société d’expertise comptable et fiscale de droit allemand, nous sommes soumis, outre le règlement général sur la protection des données (RGPD), au secret professionnel prévu par le § 57 al. 1 StBerG et le § 203 du code pénal allemand.
Responsable du traitement
FRADECO Deutsch-Französische Steuerberatungsgesellschaft mbH
Simrockstr. 92, 53619 Rheinbreitbach
Téléphone : +49 2224 123 14 83
E-mail : contact@fradeco.de
Vous trouverez d’autres informations dans nos mentions légales.
Définitions
La présente politique reprend les notions du règlement général sur la protection des données. Pour qu’elle reste compréhensible, nous expliquons ci-dessous les principales.
Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment par un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments propres à son identité.
Personne concernée
Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.
Traitement
Toute opération portant sur des données à caractère personnel : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, extraction, consultation, utilisation, communication, rapprochement, limitation, effacement ou destruction.
Limitation du traitement
Le marquage de données conservées en vue de limiter leur traitement futur.
Profilage
Tout traitement automatisé consistant à évaluer des aspects personnels, notamment pour analyser ou prédire la situation économique, les préférences, les intérêts, la fiabilité, le comportement ou la localisation.
Pseudonymisation
Un traitement après lequel les données ne peuvent plus être attribuées à une personne précise sans recourir à des informations supplémentaires conservées séparément.
Responsable du traitement
L’organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant
Un organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement — un hébergeur, par exemple.
Destinataire
Un organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Consentement
Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.
Consultation du site
À chaque consultation, votre navigateur transmet automatiquement des informations au serveur de notre hébergeur, où elles sont conservées temporairement dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l’accès, nom et URL du fichier appelé, volume de données transféré, message indiquant le succès de la consultation, type et version du navigateur, système d’exploitation et page précédemment consultée.
Finalité : mise à disposition du site, sécurité des systèmes, analyse des incidents.
Base légale : art. 6 § 1 f) RGPD — intérêt légitime à un fonctionnement sûr et sans interruption.
Durée de conservation : les fichiers journaux sont effacés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à ces finalités, en règle générale sous sept jours. Si un incident de sécurité doit être élucidé, les entrées concernées sont conservées jusqu’à la clôture de l’analyse.
Hébergement : ALL-INKL.COM — Neue Medien Münnich, propriétaire : René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne. Le traitement a lieu dans un centre de données situé en Allemagne ; un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD est en place.
Cookies
Nous distinguons deux cas : les cookies techniquement nécessaires, que nous pouvons déposer sans votre accord, et tous les autres, pour lesquels nous vous demandons votre consentement au préalable.
Techniquement nécessaires. pll_language retient la version linguistique que vous consultez, afin que vous reveniez au même endroit lors de votre prochaine visite. Il ne contient que le code de la langue, aucun identifiant permettant de remonter jusqu’à vous. Durée de vie : un an. S’y ajoute fdc_einwilligung, qui retient vos choix concernant les autres cookies ; sans lui, il faudrait vous interroger à chaque page. Durée de vie : six mois, le détail figure sous « Gestion du consentement ».
Base légale : § 25 al. 2 n° 2 TDDDG — l’un et l’autre sont strictement nécessaires à un service que vous avez expressément demandé.
Soumis à consentement. Pour la mesure d’audience et pour nos annonces, nous ne déposons de cookies qu’après votre accord. Avant votre consentement, ces services ne sont pas chargés et aucune donnée n’est transmise à Google. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment.
Gestion du consentement
Nous recueillons votre consentement au moyen d’une bannière que nous avons développée nous-mêmes et qui fonctionne entièrement sur notre serveur. Aucun prestataire extérieur n’intervient, et la bannière ne charge aucun script tiers. Elle s’affiche lors de votre première visite et vous propose, au même niveau, « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser ». Sous « Personnaliser », vous choisissez finalité par finalité : mesure d’audience, mesure publicitaire et publicité personnalisée.
Ce qui est enregistré sur votre appareil : le cookie fdc_einwilligung conserve les finalités que vous avez acceptées, la date, la version de la bannière et, si vous avez accepté au moins une finalité, un identifiant généré au hasard. Il expire au bout de six mois, que vous ayez accepté ou refusé ; nous vous interrogeons alors de nouveau. Nous le faisons également si les finalités ou les services utilisés changent.
Preuve conservée sur notre serveur : lorsque vous donnez, modifiez ou retirez votre consentement, nous enregistrons dans la base de données de ce site l’identifiant du cookie, la date, la version de la bannière, vos choix, la version linguistique et l’adresse de la page sur laquelle vous avez fait votre choix. Votre adresse IP et votre identifiant de navigateur ne sont pas conservés ; une entrée ne peut être rattachée à une personne que par le cookie présent sur son appareil. Si vous refusez sans avoir donné votre accord auparavant, nous n’enregistrons rien.
Finalité : recueillir votre consentement et en apporter la preuve, à laquelle l’art. 7 § 1 RGPD nous oblige.
Base légale : art. 6 § 1 c) RGPD pour la preuve, § 25 al. 2 n° 2 TDDDG pour le cookie.
Durée de conservation : les preuves sont effacées automatiquement au bout de trois ans, soit le délai de prescription de droit commun en Allemagne, pendant lequel nous devons pouvoir démontrer un consentement.
Modifier ou retirer votre choix : le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou le bouton ci-dessous, rouvre vos choix ; vous pouvez les modifier ou les retirer à tout moment. Le retrait vaut pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée. Les services de Google ne sont alors plus chargés ; vous pouvez en outre supprimer dans votre navigateur les cookies déjà déposés.
Mesure d’audience avec Google Analytics
Si vous acceptez la mesure d’audience, nous utilisons Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Finalité : comprendre quels contenus sont lus et par quels chemins nos visiteurs nous trouvent, afin d’orienter le site en conséquence.
Données traitées : pages consultées et durée de consultation, localisation approximative à l’échelle de la ville, type d’appareil, navigateur et système d’exploitation, page précédemment consultée, le fait qu’une demande ait été envoyée, un rendez-vous réservé ou un numéro de téléphone touché, ainsi qu’un identifiant pseudonyme qui reconnaît votre appareil. Le contenu des formulaires n’est pas transmis à Google Analytics.
Base légale : art. 6 § 1 a) RGPD et § 25 al. 1 TDDDG — votre seul consentement.
Cookies : _ga et _ga_<identifiant>, d’une durée de vie de 13 mois chacun.
Durée de conservation chez Google : la conservation des données relatives aux utilisateurs est réglée sur 14 mois ; elles sont ensuite effacées automatiquement.
Votre adresse IP sert à déterminer la localisation approximative ; selon les indications de Google, elle n’est pas conservée dans Google Analytics 4.
Google Ads : mesure publicitaire et publicité personnalisée
Nous diffusons des annonces via Google Ads, également un service de Google Ireland Limited. Nous en utilisons deux fonctions, que vous pouvez accepter séparément dans la bannière.
La mesure publicitaire nous indique quelle annonce a conduit à une demande. Compte comme demande l’envoi de l’un de nos formulaires — hors candidatures — ainsi que la réservation d’un rendez-vous ; nous relevons en outre lorsqu’un numéro de téléphone est touché. Google ne reçoit pas le contenu de votre demande.
Conversions améliorées : pour qu’une demande puisse être rattachée à une annonce même lorsque les cookies n’y suffisent pas, nous transmettons en outre à Google, lors d’une demande, votre adresse e-mail et, si vous l’avez indiqué, votre numéro de téléphone. Les deux sont hachés dans votre navigateur avant l’envoi, c’est-à-dire transformés en une suite de caractères irréversible. Google compare cette valeur aux informations, transformées de la même façon, des comptes Google connectés et ne l’utilise que pour ce rapprochement. Cela n’a lieu que si vous avez accepté la mesure publicitaire.
Publicité personnalisée : votre appareil est reconnu, afin que nous puissions présenter sur d’autres sites des annonces adaptées aux personnes qui ont consulté le nôtre (remarketing).
Base légale : art. 6 § 1 a) RGPD et § 25 al. 1 TDDDG — votre seul consentement, donné séparément pour chacune des deux fonctions.
Cookies : _gcl_au, _gcl_aw et _gcl_dc, d’une durée de vie de 90 jours, IDE sur doubleclick.net (13 mois) et test_cookie (15 minutes). Ils sont déposés dès que vous avez accepté l’une des deux fonctions.
Retrait : via « Gestion des cookies » en bas de page. Vous pouvez en outre désactiver la publicité personnalisée dans vos paramètres des annonces Google.
Rôle de Google et transfert vers les États-Unis — pour Google Analytics et Google Ads : pour Google Analytics et pour les conversions améliorées, Google traite les données pour notre compte ; un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD est en place. Pour le reste de la mesure publicitaire et pour la publicité personnalisée, Google agit en tant que responsable du traitement à part entière ; ses conditions de protection des données applicables entre responsables du traitement s’appliquent. Google décrit son rôle pour chacun de ses services dans sa présentation des services publicitaires. Un traitement par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, n’est pas exclu. Google LLC est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework ; des clauses contractuelles types s’y ajoutent. Vous trouverez le détail dans la politique de confidentialité de Google.
Prise de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande et aux questions qui en découlent.
Base légale : art. 6 § 1 b) RGPD pour les demandes liées à un contrat, sinon art. 6 § 1 f) RGPD.
Durée de conservation : effacement une fois la demande traitée, sauf obligation légale de conservation. Pour les mandats, les délais du § 66 StBerG ainsi que des §§ 147 AO et 257 HGB s’appliquent.
Formulaire de contact
Un formulaire est à votre disposition sur notre page de contact ; vous pouvez tout aussi bien nous joindre librement par e-mail ou par téléphone.
Champs obligatoires : nom, adresse e-mail, entreprise, le sujet choisi sous « De quoi s’agit-il ? » et votre message. Facultatif : votre numéro de téléphone.
Finalité : traitement de votre demande et des questions qui en découlent.
Base légale : art. 6 § 1 b) RGPD dans la mesure où votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un mandat ; à défaut, art. 6 § 1 f) RGPD — intérêt légitime à répondre aux demandes. Aucun consentement n’est requis à cette fin ; la case à cocher avant l’envoi confirme uniquement que vous avez pu prendre connaissance de la présente politique.
Durée de conservation : effacement dès que votre demande est traitée, au plus tard après six mois. Si la demande débouche sur un mandat, les délais du § 66 StBerG ainsi que des §§ 147 AO et 257 HGB s’appliquent.
Vos informations nous parviennent par e-mail à contact@fradeco.de — l’adresse que vous indiquez sert d’adresse de réponse — et sont en outre enregistrées dans la base de données de ce site, afin qu’aucune demande ne se perde. Seules les personnes disposant d’un accès personnel et protégé par mot de passe à l’administration du site peuvent les consulter. Sont également enregistrés le moment de l’envoi ainsi que l’adresse et le titre de la page ; votre adresse IP et votre identifiant de navigateur ne sont expressément pas conservés. Vos informations ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées pour vous adresser de la publicité. Seule exception, et uniquement si vous avez accepté la mesure publicitaire : après l’envoi, nous transmettons à Google votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone sous forme hachée, afin que la demande puisse être rattachée à une annonce (voir « Google Ads »).
Si vous nous joignez depuis l’une de nos pages de campagne, nous retenons en outre la campagne dont provient la demande. Seules les indications de campagne présentes dans l’adresse sont exploitées ; aucun identifiant permettant de vous reconnaître n’est conservé.
Opposition et effacement : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement et demander l’effacement de votre demande. Un message informel à contact@fradeco.de suffit.
Protection de nos formulaires contre les envois automatisés
Tous nos formulaires sont protégés contre les envois automatisés. Les vérifications ont lieu exclusivement sur notre propre serveur : trois champs invisibles pour vous, qui doivent rester vides ; le temps écoulé entre l’affichage du formulaire et l’envoi, dont seule la durée en millisecondes est transmise, sans heure ni horodatage ; ainsi qu’une limitation du nombre d’envois par accès sur dix minutes.
Pour cette limitation, votre adresse IP est convertie en une valeur de contrôle à l’aide d’une clé secrète présente uniquement sur notre serveur. Seule cette valeur est conservée, et elle est effacée automatiquement au bout de dix minutes ; l’adresse IP elle-même n’est à aucun moment enregistrée et ne peut être reconstituée à partir de la valeur de contrôle sans la clé — il s’agit d’une pseudonymisation au sens décrit plus haut.
Base légale : art. 6 § 1 f) RGPD — intérêt légitime à écarter les usages abusifs de nos formulaires.
Ces vérifications ne déposent aucun cookie et ne transmettent aucune donnée à des tiers. Aucun service externe tel que Google reCAPTCHA ou Akismet n’est utilisé.
Prise de rendez-vous
Sur notre page d’accueil, vous pouvez réserver un premier entretien gratuit en choisissant vous-même le jour et l’heure. Vous pouvez tout aussi bien convenir d’un rendez-vous par e-mail ou par téléphone.
Champs obligatoires : nom, adresse e-mail et le créneau que vous choisissez. Facultatif : entreprise, numéro de téléphone et une brève description de votre demande.
Finalité : convenir, confirmer et tenir le premier entretien, et éviter les doubles réservations.
Base légale : art. 6 § 1 b) RGPD — le premier entretien vise la conclusion d’un mandat. Aucun consentement n’est requis à cette fin ; la case à cocher avant l’envoi confirme uniquement que vous avez pu prendre connaissance de la présente politique.
Durée de conservation : effacement dès que l’entretien a eu lieu et qu’une éventuelle proposition est traitée, au plus tard après six mois. Si un mandat est conclu, les délais du § 66 StBerG ainsi que des §§ 147 AO et 257 HGB s’appliquent.
La réservation est enregistrée dans la base de données de ce site afin que le créneau soit réservé de façon ferme et ne soit pas attribué une seconde fois. Nous envoyons en outre deux e-mails : une confirmation à votre adresse, dans la langue dans laquelle vous consultez le site, et une notification à contact@fradeco.de. Sont également enregistrés le moment de la réservation, la version linguistique ainsi que l’adresse et le titre de la page ; l’adresse IP et l’identifiant de navigateur ne sont expressément pas conservés. Les deux e-mails comportent un fichier d’agenda au format iCalendar (.ics), généré uniquement pour l’envoi et supprimé du serveur immédiatement après. Si vous avez accepté la mesure publicitaire, il en va de la réservation comme du formulaire de contact : nous transmettons à Google votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone sous forme hachée (voir « Google Ads »).
Visioconférence : le premier entretien se tient via Microsoft Teams ; nous vous transmettons les accès par e-mail avant le rendez-vous. Lorsque vous rejoignez la conférence, Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, traite les données qui en résultent — en particulier votre nom affiché, les données de connexion ainsi que l’image et le son pendant l’entretien. Un transfert vers les États-Unis n’est pas exclu ; Microsoft est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, et un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD est en place. Vous trouverez le détail dans la déclaration de confidentialité de Microsoft. La participation est libre : à votre convenance, nous menons l’entretien par téléphone.
Annulation, opposition et effacement : vous pouvez à tout moment annuler le rendez-vous, vous opposer au traitement et demander l’effacement de vos informations. Une réponse à l’e-mail de confirmation suffit.
Candidatures
Le formulaire de notre page carrière vous permet de candidater spontanément ; vous pouvez également nous adresser votre dossier librement par e-mail.
Données traitées : nom, adresse e-mail, le domaine qui vous intéresse, votre message ainsi que les documents que vous téléversez. Le numéro de téléphone et la date de disponibilité sont facultatifs.
Finalité : examen de votre candidature et conduite du processus de recrutement.
Base légale : art. 6 § 1 b) RGPD ; pour les informations que vous nous communiquez au-delà, votre consentement au sens de l’art. 6 § 1 a) RGPD.
Durée de conservation : à défaut de collaboration, nous effaçons votre candidature six mois après la clôture du processus. Ce délai tient compte du fait que des prétentions fondées sur la loi générale sur l’égalité de traitement peuvent être invoquées dans un délai de deux mois (§ 15 al. 4 AGG) et qu’une procédure peut s’y greffer. En cas d’embauche, les documents rejoignent le dossier du personnel.
Vos documents ne sont pas conservés sur ce site. Les fichiers téléversés sont joints à l’e-mail de candidature puis supprimés du serveur immédiatement après l’envoi ; seules les informations saisies dans les champs de texte demeurent dans la base de données. Votre candidature n’est lue que par les personnes de notre cabinet participant au processus de sélection — aucun prestataire de recrutement ni logiciel de gestion des candidatures n’intervient. Une candidature n’est pas non plus signalée à Google. La protection contre les envois automatisés est celle décrite plus haut.
Une photographie, votre date de naissance ou votre situation familiale ne sont pas nécessaires à une candidature ; vous pouvez les omettre sans que cela vous porte préjudice. Si nous souhaitons conserver votre dossier au-delà du délai indiqué en vue d’opportunités ultérieures, nous vous le demandons séparément au préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre candidature et demander l’effacement de vos données ; un message informel à contact@fradeco.de suffit.
Sauvegardes
Le site et sa base de données font l’objet de sauvegardes hebdomadaires, afin que l’exploitation puisse être rétablie après un incident technique. Elles contiennent également les demandes, les réservations et les preuves de consentement reçues. Une demande effacée peut donc subsister dans une sauvegarde jusqu’à ce que celle-ci soit écrasée ou supprimée.
Base légale : art. 6 § 1 f) RGPD — intérêt légitime à pouvoir rétablir nos systèmes.
Lieu de conservation et durée : les sauvegardes automatiques se trouvent sur le même serveur, en Allemagne, que le site. Les six plus récentes sont conservées, les plus anciennes étant automatiquement écrasées — soit une période d’environ six semaines. Nous réalisons en outre ponctuellement des sauvegardes sur des supports externes, conservés en lieu sûr et effacés au plus tard au bout de 90 jours. Aucun service tiers ni cloud n’est utilisé à cette fin, et aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu.
Destinataires
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou consentement de votre part. En dehors des organismes mentionnés dans la présente politique — notre hébergeur, Google pour la mesure d’audience et les annonces ainsi que, uniquement pour la visioconférence, Microsoft — aucun autre prestataire n’intervient. Nous assurons nous-mêmes la gestion du consentement.
Bases légales et intérêts légitimes
La base légale applicable est indiquée ci-dessus pour chaque traitement : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 § 1 b) RGPD), le respect d’obligations légales telles que les obligations fiscales de conservation ou la preuve d’un consentement (c), la sauvegarde d’intérêts légitimes (f) ou — là où cela est expressément indiqué — votre consentement (a). Ces intérêts légitimes résident dans la sécurité de nos systèmes, la prévention des usages abusifs et la réponse aux demandes.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) ainsi que du droit de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes (art. 21). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7 § 3) ; la licéité du traitement effectué jusque-là n’en est pas affectée.
Un message informel à contact@fradeco.de suffit.
Décision automatisée
Aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 22 RGPD, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n’est mise en œuvre. Le choix des annonces que Google vous présente dans le cadre du remarketing repose sur une analyse effectuée par Google ; elle n’a lieu qu’avec votre consentement à la publicité personnalisée.
Droit de réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données (art. 77 RGPD). L’autorité compétente est :
Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz
Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz, Allemagne
www.datenschutz.rlp.de
Versions linguistiques
Cette page existe également en allemand et en anglais. Les traductions sont fournies pour faciliter la compréhension ; en cas de divergence, seule la version allemande fait foi.