Un risque accru : la TVA allemande demande davantage de vigilance.
Une entreprise qui exerce une activité en Allemagne doit surveiller de près la gestion de sa TVA. Les chiffres publiés par l’administration fiscale allemande le montrent : pour la seule année 2024, les contrôles TVA ciblés ont produit 1,63 milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Ce qu’est un contrôle TVA ciblé
Lorsqu’un Finanzamt, le centre des impôts compétent, soupçonne qu’une entreprise n’acquitte pas correctement sa TVA, il peut ordonner un contrôle TVA ciblé (« Umsatzsteuer-Sonderprüfung »), c’est-à-dire une vérification portant exclusivement sur la TVA.
À la différence d’une vérification générale de comptabilité, la mesure est plus rapide, plus focalisée, et peut concerner une entreprise de toute taille et de tout secteur.
L’objectif est de détecter tôt les irrégularités ou les erreurs dans les déclarations préalables de TVA, en particulier :
- les déductions de TVA en amont injustifiées ;
- les opérations non déclarées ou mal déclarées ;
- les factures erronées ou incomplètes.
Les chiffres de 2024
Les données officielles de l’administration fiscale allemande sont éloquentes :
- 733 contrôles ciblés menés en 2024 ;
- 630 vérificateurs mobilisés, soit 39 contrôles par vérificateur en moyenne ;
- un résultat moyen de 1 million d’euros de redressement par vérificateur ;
- 1,63 milliard d’euros de taxes supplémentaires établies au total.
Ce que cela signifie concrètement : ces montants ne proviennent pas d’amendes, mais de TVA rappelée à la suite d’erreurs ou d’omissions constatées dans les déclarations des entreprises.
Les causes les plus fréquentes
- erreurs de collecte ou de déduction de la TVA ;
- justificatifs manquants ou insuffisants ;
- vices de forme sur les factures : mentions obligatoires manquantes, défauts de format ;
- traitement erroné des opérations transfrontalières : livraisons intracommunautaires, exportations.
Qui est particulièrement exposé
Sont notamment concernées :
- les entreprises françaises disposant d’une filiale, d’un établissement stable ou d’une activité imposable en Allemagne ;
- les sociétés redevables de la TVA allemande, par exemple dans le commerce en ligne, les prestations transfrontalières ou les livraisons au sein de l’Union.
Quels risques concrètement ?
- des rappels de TVA élevés, majorés d’intérêts ;
- le refus de la déduction de la TVA en amont sur des factures irrégulières ;
- des risques pénaux en cas de soupçon de fraude fiscale, y compris pour des erreurs commises par négligence.
Les mesures recommandées
Nous recommandons vivement aux entreprises concernées :
- un examen interne des déclarations de TVA déposées en Allemagne ;
- une revue de la facturation : mentions obligatoires, opérations transfrontalières, exonérations ;
- la mise en place de contrôles internes réguliers, notamment sur l’exactitude des montants déclarés ;
- la concordance entre la comptabilité et les déclarations préalables de TVA ;
- un archivage en bonne et due forme de l’ensemble des pièces et justificatifs.