En Allemagne, les entreprises sont classées selon leur taille en application du « Handelsgesetzbuch » (« HGB », le code de commerce allemand). Le point intéresse particulièrement une société française qui souhaite s’implanter en Allemagne, car ce classement détermine ses obligations comptables et de publication.
Les quatre classes de taille
Le « HGB » distingue quatre classes :
- la micro-société (« Kleinstgesellschaft ») ;
- la petite société (« Kleingesellschaft ») ;
- la société moyenne (« Mittelgroße Gesellschaft ») ;
- la grande société (« Großgesellschaft »).
Les trois critères
Trois critères déterminent le classement :
- le total du bilan ;
- le chiffre d’affaires des douze derniers mois ;
- l’effectif moyen.
Une entreprise relève d’une catégorie lorsque, sur deux exercices consécutifs, elle ne dépasse pas plus de deux des seuils suivants :
| Classe de taille | Total du bilan | Chiffre d’affaires | Effectif |
|---|---|---|---|
| Micro-société | ≤ 450 000 € | ≤ 900 000 € | ≤ 10 |
| Petite société | ≤ 7 500 000 € | ≤ 15 000 000 € | ≤ 50 |
| Société moyenne | ≤ 25 000 000 € | ≤ 50 000 000 € | ≤ 250 |
| Grande société | > 25 000 000 € | > 50 000 000 € | > 250 |
Les obligations qui en découlent
Les exigences varient selon la taille :
- Micro-sociétés : bilan simplifié, obligations de publication réduites.
- Petites sociétés : publication du bilan et de l’annexe, sans compte de résultat.
- Sociétés moyennes : annexe plus détaillée, audit légal obligatoire.
- Grandes sociétés : publication intégrale du bilan, du compte de résultat et du rapport de gestion, audit légal obligatoire.
Les sociétés cotées ainsi que les banques et les assurances sont toujours classées comme grandes sociétés, quelle que soit leur taille réelle.