Une adresse en Allemagne — sans bureau à vous.

Oui, dès lors qu'elle permet la signification des actes. Une GmbH indique lors de son immatriculation une adresse située en Allemagne ; celle-ci est inscrite au registre et devient l'adresse à laquelle l'entreprise doit être joignable.

Ce qui compte n'est pas qu'on y travaille, mais que le courrier et les significations formelles y parviennent effectivement et y soient reçus. Une boîte postale ne le permet pas.

C'est cette même adresse qui figurera ensuite dans les mentions légales ainsi que sur les lettres commerciales et les factures.

Une adresse à elle seule, non. Le § 12 phrase 1 AO exige une installation fixe d'affaires servant à l'activité de l'entreprise, ainsi qu'un certain pouvoir de disposition sur elle. Une simple adresse de réception, sans activité sur place, n'y répond pas.

Deux circonstances peuvent néanmoins modifier l'appréciation — toutes deux tiennent à l'activité réelle, non à l'adresse :

• Le lieu de direction. Là où les affaires sont effectivement conduites naît un établissement stable de direction (§ 12 phrase 2 n° 1 AO) — même sans installation fixe.
• Un agent dépendant au sens du § 13 AO — celui qui conclut des contrats ou recueille des commandes de manière durable en déclenche les conséquences sans locaux propres.

Nous apprécions ensemble l'adresse et l'activité réelle. En détail sous Télétravail et établissement stable.

Oui. L'adresse ne détermine toutefois pas quel centre des impôts est compétent.

• Pour une société allemande, la compétence suit le lieu de direction ou le siège.
• Pour une entreprise établie à l'étranger, un centre des impôts unique est compétent en matière de TVA — pour la France, le Finanzamt Offenburg (§ 1 n° 6 UStZustV).

L'adresse crée la joignabilité et une présence allemande ; les compétences et les droits d'imposition n'en sont pas affectés.

Nous prenons en charge l'immatriculation fiscale ; voir Fiscalité et obligations déclaratives.

Nous le réceptionnons et le numérisons rapidement. La réexpédition suit le rythme que vous fixez.

Le courrier administratif — avis d'imposition, avis de vérification, mises en demeure — fait courir des délais dès sa réception. Ces envois font l'objet d'un traitement séparé et vous sont signalés immédiatement.

Nous pouvons recevoir les significations formelles ; c'est l'objet même d'une adresse recevable.

Elle est prévue pour le registre du commerce, l'administration fiscale, les mentions légales, les lettres commerciales et les factures, les documents bancaires et comme adresse contractuelle.

Dès lors qu'il s'agit d'y travailler effectivement, d'y stocker ou d'y recevoir des marchandises, des locaux propres deviennent nécessaires — et la question de l'établissement stable se pose à nouveau. Nous déterminons en amont dans quel cas vous vous trouvez.

Des salles de réunion sont à disposition pour vos rendez-vous avec des clients, des banques ou des administrations.