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Paie & personnel 3 min de lecture

Heures supplémentaires défiscalisées : le projet allemand, le modèle français

Les heures supplémentaires font partie du quotidien de nombreux salariés, en télétravail tout particulièrement. Selon une analyse récente de la Deutscher Gewerkschaftsbund (« DGB », la confédération syndicale allemande), environ 44 % des salariés en effectuent régulièrement. Près d’un quart travaille plus de cinq heures supplémentaires par semaine. La tendance est nette en télétravail : 52 % des personnes interrogées y déclarent des heures supplémentaires, contre 31 % des salariés qui n’en font pas.

Heures supplémentaires · Allemagne

Le télétravail allonge la journée

Les salariés en télétravail effectuent nettement plus souvent des heures supplémentaires que les autres.

Part des salariés effectuant des heures supplémentaires

31 %sans télétravail
+ 21 points
52 %avec télétravail

Analyse de la Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB)

Les causes tiennent le plus souvent à l’intensification du travail, à la pression des délais et à des effectifs insuffisants. Plus ces contraintes pèsent, plus le temps de travail dépasse ce que prévoit le contrat. La situation devient critique lorsque la durée totale franchit les 48 heures hebdomadaires : les médecins du travail y voient un risque pour la santé.

Ce que prévoit le contrat de coalition

Une éclaircie pourrait venir du terrain politique. Le contrat de coalition conclu en avril 2025 entre la CDU, la CSU et le SPD énonce, dans sa version française :

« Celui qui souhaite travailler davantage de son plein gré doit percevoir plus de net sur son brut. Nous exonérons sans délai les majorations pour heures supplémentaires accomplies au-delà du temps plein prévu par la convention collective ou aligné sur celle-ci. »

Autrement dit : si la mesure annoncée est mise en œuvre, les majorations pour heures supplémentaires pourraient être exonérées d’impôt en Allemagne, à condition de dépasser la durée normale fixée par la convention collective. L’employeur disposerait ainsi d’une majoration exonérée comme incitation au travail supplémentaire, un levier attractif en période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée et d’intensification du travail.

Cet allègement pourrait aussi contribuer à mieux rémunérer un travail supplémentaire aujourd’hui souvent non payé, sans alourdir les charges patronales des entreprises allemandes. Le sujet intéresse directement les filiales françaises implantées en Allemagne.

Le précédent français

La France a déjà l’expérience de l’exonération des heures supplémentaires. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le principe « Travailler plus pour gagner plus » a été instauré en 2007, avec un traitement fiscal favorable. Supprimée en 2012, la mesure a été rétablie par la suite.

Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt en France jusqu’à 7 500 € par an. Le régime vaut pour les temps pleins comme pour les temps partiels et couvre également les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée contractuelle.

Un exemple chiffré

Un salarié rémunéré 2 000 € par mois effectue 15 heures supplémentaires mensuelles. Avec un taux horaire de 13,18 € et des majorations de 25 % pour les 8 premières heures puis de 50 % pour les 7 suivantes, la majoration mensuelle atteint 270,19 €, soit 3 242,28 € par an. Ce montant reste en deçà du plafond de 7 500 € : aucune imposition sur le revenu n’est due au titre de ces heures supplémentaires.

Un allègement de cotisations

Ces heures supplémentaires sont en outre exonérées de cotisations sociales en France, au bénéfice du salarié comme de l’employeur. Ce dernier profite d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales :

Déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure supplémentaire, selon la taille de l’entreprise
Taille de l’entreprise Déduction par heure supplémentaire
Moins de 20 salariés 1,50 €
De 20 à 249 salariés 0,50 €

Ces règles s’appliquent aux heures accomplies au-delà de la durée légale du travail.

À noter : l’exonération doit figurer sur le bulletin de paie à la ligne « Réduction salariale sur heures supplémentaires ».

Ce qu’il faut retenir

L’exonération envisagée en Allemagne s’inspire de modèles éprouvés, dont le modèle français. Si elle est adoptée, salariés et employeurs y gagneraient : plus de net sur le brut pour les premiers, et pour les seconds la possibilité de mieux rémunérer les heures supplémentaires sans charges patronales additionnelles.

L’étape suivante

Votre situation est différente ?
Parlons-en.

Un article décrit la règle. Savoir si elle s’applique à votre entité allemande, et comment, tient en un échange — en allemand, en français ou en anglais.

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