Comme chaque année, l’échéance de la déclaration annuelle au titre de la « Künstlersozialabgabe » (la contribution sociale allemande due au titre des artistes et publicistes indépendants) revient en 2026. Les entreprises assujetties doivent déclarer à la « Künstlersozialkasse », au plus tard le 31 mars 2026, le montant des rémunérations versées en 2025 à des artistes ou publicistes indépendants. La déclaration en ligne est déjà ouverte. Pour 2026, le taux de contribution s’élève à 4,9 %.
Qui est assujetti
Le premier point à vérifier est l’existence même de l’assujettissement. Il ne concerne pas seulement les utilisateurs classiques de prestations créatives, agences de publicité, maisons d’édition ou organisateurs d’événements. Des entreprises étrangères au secteur créatif peuvent l’être également, notamment lorsqu’elles font appel à des créatifs indépendants pour leur propre communication ou leurs relations publiques. Pour l’année civile 2025, le seuil de rémunération pertinent est fixé à plus de 700 euros ; il passe à 1 000 euros à compter de 2026. Peut également être redevable l’entreprise qui organise plus de trois manifestations par an avec des artistes ou publicistes indépendants dans une logique de recettes.
Ce qui entre dans l’assiette
Le calcul retient la rémunération totale versée : non seulement les honoraires, mais en principe aussi les frais et coûts accessoires. La TVA facturée séparément, en revanche, n’entre pas dans l’assiette. Ne sont notamment pas soumis à la contribution les paiements effectués à des personnes morales ainsi qu’à une « KG », une « GmbH & Co. KG » ou une « OHG ». À l’inverse, les prestations de personnes physiques indépendantes peuvent y être soumises, y compris lorsque celles-ci se sont regroupées, par exemple sous la forme d’une « GbR », la société de droit civil allemande.
Ce qu’il faut vérifier maintenant
Une vérification anticipée est donc recommandée : des paiements de cette nature ont-ils eu lieu en 2025, l’assujettissement a-t-il été correctement apprécié, la déclaration est-elle préparée ou déposée ? Le sujet n’est pas purement formel : la « Deutsche Rentenversicherung », l’assurance retraite allemande, contrôle expressément la « Künstlersozialabgabe » dans le cadre de ses vérifications.
Notre recommandation : examinez la situation dès à présent, afin d’éviter un dépôt tardif, un rappel de contribution et des discussions lors d’un futur contrôle.