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Ressources

Formulaires, échéances, réponses claires.

Des documents à télécharger, des réponses détaillées aux questions qui reviennent, et des dossiers de fond sur les sujets qui surgissent régulièrement dans une activité en Allemagne.

En autonomie

Bien des choses vont plus vite quand on les a sous la main.

Diriger une entreprise en Allemagne, c’est avoir sans cesse besoin des mêmes choses : un questionnaire du personnel pour la prochaine embauche, le plan comptable à jour, une réponse solide à la question que l’administration vient de poser.

Cette page rassemble exactement cela — des documents à télécharger, un catalogue de questions et des dossiers de fond sur des sujets qui ne se règlent pas en trois phrases. Le tout en accès libre, sans formulaire et sans inscription.

Ce qui figure ici est durable : formulaires, procédures, questions récurrentes. Ce qui est daté — nouvelles lois, circulaires, jurisprudence — se trouve sous Actualités.

Les formulaires sont rédigés en allemand : c’est la langue dans laquelle les organismes les attendent. Si une rubrique vous arrête, nous la reprenons avec vous.

Téléchargements

Formulaires et plans comptables.

En accès libre, sans formulaire. Chaque fichier annonce son format et sa taille avant que vous ne cliquiez.

Questionnaires du personnel

  • Nouveau salarié Données individuelles pour la première déclaration à la paie et à la sécurité sociale. Word 39 Ko Excel 398 Ko
  • Apprenti Pour les contrats d'apprentissage — avec les mentions qui s'en écartent. Word 41 Ko Excel 395 Ko
  • « Minijob » Emploi à faible revenu : les éléments à déclarer à la caisse dédiée. Word 42 Ko Excel 394 Ko
  • Déclaration immédiate Pour les secteurs soumis à déclaration immédiate — à transmettre avant le premier jour travaillé. Word 37 Ko
  • Changement d'horaires / fin d'apprentissage Lorsque la durée du travail change ou qu'un apprentissage prend fin. Word 32 Ko
  • Rupture du contrat Les éléments nécessaires à la radiation et au solde de tout compte. Word 51 Ko
  • Absences Maladie, congés, absence non rémunérée — rassemblés pour le traitement de la paie. Word 37 Ko

Plans comptables

  • DATEV « SKR03 » Classé par cycle d'exploitation — le plan le plus courant dans les petites structures. PDF 443 Ko
  • DATEV « SKR04 » Classé selon la structure du bilan « HGB » — ce qui facilite le reporting groupe. PDF 452 Ko

Fiches pratiques

  • Assurance accidents du travail Pourquoi elle est dissociée de la paie, qui déclare et qui paie — en une page. PDF 53 Ko

Dossiers de fond

Des questions précises, prises une par une.

Des sujets qui ne se règlent pas en trois phrases — et qui restent valables au lieu de vieillir. Ce qui est daté figure sous Actualités.

Fiscalité numérique · Allemagne

Facturation électronique : le catalogue de questions

La réception s'impose à tous depuis le 1er janvier 2025 — l'émission seulement à partir de 2027, voire 2028. Ce que cela implique pour vos factures entrantes, vos formats et votre archivage, avec les délais, les exceptions et les références.

Voir le catalogue

Questions fréquentes

Posées souvent, répondues en détail.

Des questions sur la collaboration elle-même. Les questions techniques figurent là où elles ont leur place — avec chaque prestation.

Comment se déroule la prise en charge d'un nouveau client ?

Après un premier entretien, nous recueillons les données de l'entreprise, examinons les structures existantes et établissons un dispositif de suivi sur mesure pour la paie, la fiscalité et les cotisations sociales. Vient ensuite la mise en place des processus.

Si vous avez déjà un cabinet : changer est plus simple que la plupart ne l'imaginent — nous demandons les documents au cabinet actuel. Le déroulement complet figure sous Changement de cabinet.

Pouvez-vous reprendre le dossier en cours d'année ?

Oui. Vous n'avez pas à attendre la fin de l'exercice. La coupure se fait généralement à la fin d'un mois ou d'un trimestre, pour que la déclaration de TVA et la paie restent nettement séparées.

C'est surtout la reprise des données qui détermine la date : le cabinet actuel remet les documents — le § 66 StBerG (loi allemande sur la profession) l'y oblige — et les écritures passent d'un cabinet à l'autre par échange de fichiers. Une fois qu'elles sont complètes, la comptabilité se poursuit sans rupture.

Le déroulement en sept étapes figure sous Changement de cabinet.

Comment obtenons-nous une proposition ?

Par le premier entretien. Il est gratuit, dure trente minutes et sert à évaluer l'étendue et la charge de travail du suivi.

Vous recevez ensuite une proposition individuelle, calibrée précisément sur ces deux éléments : l'étendue des domaines que vous souhaitez confier et le travail qu'ils représentent.

Un rendez-vous se prend depuis la page de contact.

Avez-vous besoin d'un mandat — et comment les avis d'imposition nous parviennent-ils ?

Pour vous représenter auprès de l'administration, il nous faut un mandat. Il est transmis par voie électronique conformément au § 80a AO, via la base de mandats de la chambre fédérale des conseils fiscaux ; un mandat papier n'est en principe plus nécessaire.

Vous n'aurez ensuite plus à vous soucier des avis ni des délais — nous nous en chargeons. Une fois mandatés, nous recevons directement les avis d'imposition. Nous les vérifions, surveillons le délai de réclamation et vous alertons lorsqu'une action s'impose.

Pour une société dont le siège est à l'étranger, ce n'est pas un simple confort. Les avis peuvent, selon le § 122a AO, être mis à disposition pour téléchargement au lieu d'être adressés par courrier — et selon le § 122a al. 4 AO, ils sont réputés notifiés dès le quatrième jour suivant leur mise à disposition. Le délai court donc, que quelqu'un ait ouvert l'avis ou non. Avec nous comme mandataires, il commence là où le dossier est traité.

Indépendamment de cela se pose la question d'une adresse recevable en Allemagne — voir Domiciliation.

Travaillez-vous avec notre expert-comptable français ?

Oui. Dans de nombreux dossiers, le cabinet français suit la société mère et nous l'entité allemande.

Les points de contact sont presque toujours les mêmes : le rapprochement des soldes intragroupe, le passage des comptes allemands au référentiel du groupe, et la documentation des prix de transfert, dont la partie groupe vient de là-bas et la partie allemande de chez nous.

Comme nous sommes actifs en Allemagne et en France, nous formulons les exigences allemandes de manière à ce qu'elles arrivent à Paris sans passer par une boucle de traduction.

Quelles langues parle-t-on chez FRADECO ?

Nous conseillons en allemand, en français et en anglais. Conseil, comptabilité et clôture se font dans les trois langues — y compris les échanges avec l'administration fiscale et avec votre siège.

Comment la sécurité des données est-elle assurée sur les dossiers transfrontaliers ?

Toutes les données sont traitées conformément au RGPD et hébergées sur des serveurs européens sécurisés. Les informations sensibles ne circulent que chiffrées, par des canaux protégés.

S'y ajoute le secret professionnel auquel les conseils fiscaux sont tenus — il va au-delà de la protection des données et n'est pas limité dans le temps.

Votre question n'y figure pas ?

Alors posez-la-nous.

Cette rubrique se nourrit de ce que les clients demandent réellement. S'il manque votre question — ou un formulaire dont vous avez régulièrement besoin — écrivez-nous en deux lignes.

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