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Facture électronique, procédures de confirmation numériques et obligations de contrôle dans les paiements : ce que l’administration exige techniquement, et à partir de quand.
À partir de 2027, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 800 000 euros devront émettre des factures électroniques en Allemagne. Les étapes, les formats et les cas qui bloquent en pratique.
La facture électronique est obligatoire en B2B allemand depuis 2025. Ce qu’exige EN 16931, les régimes transitoires jusqu’en 2028 et pourquoi le fichier XML décide de la TVA.
Depuis octobre 2025, les banques vérifient à chaque virement SEPA la concordance entre nom et IBAN. Le principe du feu tricolore, les pièges des données de base et comment éviter les retards.
Depuis le 20 juillet 2025, le BZSt ne traite plus que les demandes de confirmation numériques. Les demandes écrites ou téléphoniques restent sans effet.
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Un article met en perspective. Savoir si un changement touche votre maison, et comment, demande un regard sur vos chiffres. Écrivez-nous de quoi il s’agit.