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Prix de transfert, obligations documentaires et leurs points de contact avec la TVA, pour les sociétés qui font partie d’un groupe dont le siège est à l’étranger.
Matrice des transactions, délai de remise ramené à 30 jours, production spontanée : ce que la quatrième loi de simplification administrative change concrètement.
Les administrations rattachent de plus en plus les ajustements de prix de transfert à la TVA. Ce que les affaires Arcomet et Högkullen ont montré en 2025, et ce qui manque encore.
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Un article met en perspective. Savoir si un changement touche votre maison, et comment, demande un regard sur vos chiffres. Écrivez-nous de quoi il s’agit.